CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES

Ces conditions générales sont applicables au transport collectif de personnes.

Les conditions contractuelles ci-dessous concernent les relations juridiques existantes entre le client et la société Kam & Go Tours - KB Transport. Ces conditions sont valables pour du transport (location d’autocar) et pour les excursions et voyages forfaitaires avec prestations (ceux-ci pourront être complétés, le cas échéant, avec la signature d’un contrat mentionnant des conditions particulières).

Toute commande auprès de nos services implique de plein droit l’acception des présentes conditions générales de ventes.

CONTRAT DE TRANSPORT

Le contrat entre le client et Kam & Go Tours - KB Transport prend effet avec l'acceptation sans réserve de la réservation, que celle-ci soit effectuée sous forme écrite, téléphonique ou électronique. C’est uniquement après réception de notre confirmation écrite que la réservation est prise en considération. Dès ce moment entre en vigueur les droits et obligations résultant du contrat pour les deux parties. Si la réservation est effectuée pour autrui, le donneur d’ordre répond de ses obligations contractuelles comme des vôtres.

ACOMPTES ET MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont indiquées dans la confirmation qui vous est transmise.

Si ces modalités ne sont pas respectées, Kam & Go Tours se réserve le droit d'annuler le contrat sans indemnisation et d’exiger les frais selon l’article ‘Annulation de réservation’ ci-dessous.

ANNULATION DE RESERVATION

• Par le client

En cas d’annulation d’un service, moins de 7 jours avant le départ, les frais d’annulations suivants sont facturés :

a) de 7 jours à 48h avant le départ : 30 %

b) de 48 à 24h avant le départ : 50 %

c) Moins de 24 heures avant le départ : 100 %

• Par Kam & Go Tours

En cas de circonstances exceptionnelles, tel que des grèves, catastrophes naturelles ou autres désagréments indépendants de notre société (pandémie) nous nous réservons le droit d’annuler les voyages jusqu’à la veille du départ, sans dédommagement.

MODIFICATION DE RESERVATION

Toute modification désirée par le client doit être au préalable communiquée à Kam & Go Tours pour accord.

Lors de modification, hors délai, de la capacité du car, Kam & Go Tours se réserve le droit, de ne pas accepter la modification et de facturer le montant correspondant à la capacité du car initialement réservé par le client.

BAGAGES

Les bagages doivent être dûment étiquetés, avec le nom et prénom du voyageur suivis de l’adresse de son domicile.

Kam & Go Tours décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets laissés dans nos véhicules, les soutes, les remorques.

Les objets retrouvés dans les véhicules sont à disposition et conservés au sein de l’entreprise durant 1 année.

PIÈCES D’IDENTITÉ ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Chaque participant a un devoir de diligence accrue concernant la préparation de ses documents d’identité (carte d’identité, passeport, visa, autorisation d’entrée dans le pays). Tous les frais et inconvénients liés à l’inexécution de ces prescriptions sont à la charge du participant.

Si un mineur voyage sans un tuteur légal, il appartient au voyageur de se munir d’une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par son représentant légal.

TRANSPORT D’ENFANTS

Pour son confort et sa sécurité, nous vous demandons de lui réserver un siège dans le car.

En vertu de la loi, dans les autocars, un système de retenue (siège enfant) conforme au règlement ECE N°44 est obligatoire pour les enfants de moins de 4 ans. Il est de votre propre responsabilité d’emporter votre siège dès le premier jour du voyage.

RESPONSABILITES LIEES AU TRANSPORT DE PERSONNES

La responsabilité du transporteur couvre les dommages corporels causés aux passagers depuis la montée dans le bus jusqu’à la dépose.

En cas de force majeure et pour la sécurité des passagers le transporteur décline toute responsabilité relative aux conséquences causées par le retard ou le manque d’une correspondance.

ASSURANCE

Nos participants sont assurés par notre assurance responsabilité civile durant la marche active du véhicule.

Nous n’assumons aucune responsabilité en dehors de la marche active du véhicule.

RECLAMATIONS

Toutes réclamations quant à une inexécution ou exécution imparfaite du contrat ainsi que lors d’un éventuel dommage, doit être immédiatement communiqué au chauffeur, guide ou représentant local puis suivie d’une information écrite au plus tard 8 jours après la fin du déplacement à Kam & Go Tours. Seul Kam & Go Tours est ensuite habilité à juger du bien-fondé d'une réclamation transmise dans les délais.

LEGISLATION POUR LA CONDUITE DES AUTOCARS

L'ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR 1) fixe la durée de conduite journalière maximale :

Temps de conduite : 9 heures de conduite maximum pour un conducteur par jour.

Pauses de conduite : 45 minutes (ou de 15 minutes suivies de 30 minutes) toutes les 4H30 de conduite. De 22h à 7h, cette pause doit être observée toutes les 3h30.

Amplitude journalière : 13 heures d’amplitude maximum pour un conducteur.

Le terme d’amplitude prend en considération l’heure de départ du dépôt et l’heure de retour à notre dépôt.

Le conducteur a l’obligation de respecter ses temps de repos et de pause selon la réglementation en vigueur et pour votre sécurité.